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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/05/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/06/2015
Page:	37197

Avis du Conseil d'Etat

57220

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur

du 09/07/2015 au ...