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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 2015 modifiant l'article 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un article 89/1 dans le même arrêté royal


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2015
Edition:2
Page:33923
Avis du Conseil d'Etat 57519
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...