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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1895 relatif au règlement spécial pour l'entrepôt public de Verviers


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1895
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/12/1895
Page:4922
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1896