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Intitulé

Circulaire ministérielle du 23 avril 2015 relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d'incendie et abrogeant la circulaire du 4 novembre 2014 - Direction générale de la Sécurité civile - Port de la ceinture dans les véhicules d'intervention

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Analyse

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Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	23/04/2015
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/2015
Page:	26082

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Objet de l'acte: contrairement à ce que son intitulé laisse supposer, la présente circulaire ne comporte aucune disposition abrogeant explicitement la circulaire de même objet du 4 novembre 2014. Toutefois, il se déduit, de manière implicite mais certaine, du contenu de la présente circulaire qu'elle a bien pour objet d'abroger la circulaire concernée.