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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2003 modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2003
Edition:2
Page:22414
Avis du Conseil d'Etat 34820
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2003

Période de vigueur du 01/08/2003 au ...