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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mai 2016 relatif au logo pouvant être utilisé par les artisans pour renseigner leur qualité d'artisan

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/2016
Page:	34471

Avis du Conseil d'Etat

58915

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2016

Période de vigueur

du 01/06/2016 au ...