help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 6 septembre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1990 fixant les modalités d'exécution des tranches du type "Baraka" de la Loterie nationale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1990
Page:17219
Avis du Conseil d'Etat U( 20115 ) - D
Entrée en vigueur / Effet 10/09/1990