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Intitulé

Décret du 6 mai 2021 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/05/2021
Page:	49140

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2019

TT

Période de vigueur

du 01/01/2019 au 31/12/2019

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49291