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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1966 relatif au commerce et à l'exportation des matières colorantes pour denrées alimentaires et à l'exportation des denrées alimentaires colorées


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1966
Page:10225
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/08/1981