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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 2014 portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2014
Page:51312
Avis du Conseil d'Etat 54192
Entrée en vigueur / Effet 15/11/2010

Période de vigueur du 15/11/2010 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 24/04/2014