help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 12. September 1990 zur Abänderung der Regeln über die Wiedereinsetzung der Personalmitglieder des Unterrichtswesens der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 septembre 1990 modifiant certaines règles de réaffectation des membres du personnel enseignant de la Communauté germanophone


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1990
Page:20589
Avis du Conseil d'Etat 19909
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1990