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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mars 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 13 fevrier 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à de 5700 kg

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/05/1990
Page:	8420

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication