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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2018
Page:3407
Avis du Conseil d'Etat 62180
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/01/2018 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=44754

2) Art. 17: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé n'a été trouvée.