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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2016
Edition:1
Page:31441
Avis du Conseil d'Etat 58509 + 57638
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/05/2016 au ...