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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 2013 portant exécution du Règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2013
Edition:2
Page:98879
Avis du Conseil d'Etat 53281
Entrée en vigueur / Effet 08/04/2013 (art. 41)
Art. 40, 1° et 2°: 08/04/2014 (date déduite de ces deux dispositions)
Art. 40, 3°: initialement fixée au 08/04/2015 (date déduite de cette disposition) et reportée successivement au 08/04/2018 et au 08/04/2020 (AR 07/02/2019) et au 08/04/2021 (AR 10/07/2020)
Voyez aussi art. 42:
A) "L'annexe III du Règlement (UE) n° 1178/2011 est d'application à partir du 8 avril 2014 pour les pilotes qui sont titulaires d'une licence et d'un certificat médical associé délivrée par un pays tiers lié à l'exploitation non commerciale des aéronefs visés à l'article 4, paragraphe 1er, b) ou c), du Règlement (CE) n° 216/2008."
B) "ORA.GEN.200, a), 3), de l'annexe VII du Règlement (UE) n° 1178/2011 est d'application à partir du 8 avril 2014."

Période de vigueur du 08/04/2013 au ...