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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 1981 portant exécution de l'article 1er, § 6, de la loi de redressement du 10 fevrier 1981 instaurant une cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1981
  • 21/03/1981 (Avis rectificatif)
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/02/1981 au 14/08/1993