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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 12884 du 20 mars 1968

"L'arrêté royal du 8 décembre 1966 (modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au département de la Défense nationale d'un secrétariat administratif et technique) est annulé." (Traduction française)


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1968
Numéro: 12884
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 07/05/1968
Page:5170
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date à laquelle l'acte annulé a produit ses effets rétroactivement: 22/03/1966

Période de vigueur du 22/03/1966 au ...