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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1957 sur la prévention des incendies dans les mines de houille


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1957
Page:8667
  • 03/03/1971 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse