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Intitulé

Décret du 19 mars 2009 portant assentiment à l’Accord de coopération conclu le 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

45704

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/04/2009 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

10/10/2008