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Intitulé

Loi du 16 mars 1865 qui institue une Caisse générale d'Epargne et de Retraite


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1865
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1865
Page:1313
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication