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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en matière de frais de parcours


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2014
Page:40441
Avis du Conseil d'Etat 55333
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...