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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 2003 fixant les modalités et règles de participation à une action promotionnelle qui, organisée par la Loterie Nationale à l'occasion du 25e anniversaire de la création du "Lotto", concerne la participation à cette forme de loterie selon la méthode de traitement, appelée "Abonnement"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2003
Edition:1
Page:22675
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 28/04/2003

TT

Période de vigueur du 28/04/2003 au 30/11/2003