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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1938 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Le candidat ingénieur civil chimiste ou métallurgiste qui désire obtenir le même diplôme le rendant admissible à tous les examens d'ingénieur civil à l'Université de l'Etat à Liège)


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1938
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1938
Page:6423
Avis du Conseil d'Etat --