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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1981 modifiant les arrêtés royaux des 2 avril 1976 et 9 avril 1979 relatif au personnel de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1981
Page:1514
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1980