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Intitulé

Décret du 27 mars 2014 remplaçant le livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2014
Edition:3
Page:33880
Avis du Conseil d'Etat 55083
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/04/2014 au ...