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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juin 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1986
Page:12748
Avis du Conseil d'Etat 17151
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication