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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 10. Januar 1985 zur Festlegung des Stellenplans für das Personal der Verwaltung der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 10 janvier 1985 fixant le cadre organique du personnel de l'Administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/1985
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/1985
Page:	472

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication