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Intitulé

Loi du 8 juin 2004 portant assentiment à l'Accord régissant les activités des Etats sur la lune et les autres corps célestes, fait à New York le 18 décembre 1979


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2004
Edition:1
Page:58802
Avis du Conseil d'Etat 34726
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/08/2004 au ...