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Intitulé

Loi du 4 avril 2014 relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2014
Edition:3
Page:33729
Avis du Conseil d'Etat 54639
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2014 (AR 25/04/2014)

Période de vigueur du 01/06/2014 au 03/06/2021
Remarques Les références aux documents parlementaires (Sénat), telles que publiées au MB, sont inexactes.