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Intitulé

Arrêté du Régent du 25 juin 1949 modifiant le décret impérial du 14 décembre 1810, contenant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1949
Page:6219
Avis du Conseil d'Etat 444