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Intitulé

Décret du 7 décembre 2023 portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2023
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2024
Edition:2
Page:14888
Avis du Conseil d'Etat 72640 + 74385
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/02/2024 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51919