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Intitulé

Décret du 5 décembre 2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2013
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/2014
Edition:	2
Page:	23550

Avis du Conseil d'Etat

53938

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2014
Art. 2 et 3: a) pour ce qui concerne les troisième et cinquième années de l'enseignement secondaire de qualification technique et artistique et les troisième, cinquième et septième années de l'enseignement secondaire professionnel: 01/09/2014 reporté au 01/09/2015 (DCF 05/12/2013, art. 18, al. 1er remplacé par DCF 04/12/2014, art. 15); b) pour ce qui concerne les quatrième et sixième années de l'enseignement secondaire technique de qualification et de l'enseignement secondaire professionnel: date ultime du 01/09/2015 reportée au 01/09/2016 (DCF 05/12/2013, ééesart. 18, al. 1er remplacé par DCF 04/12/2014, art. 15).

Dispositions transitoires concernant les articles 2 et 3: art. 18, al. 2 remplacé par DCF 04/12/2014, art. 15

Nouvelles dispositions transitoires insérées par DCF13/07/2016, art. 21

Période de vigueur

du 01/09/2014 au ...