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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1989 accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de candidats réfugiés en 1991


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1991
Page:16870
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT budget 1991