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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 août 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/08/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/2009
Page:	52910

Avis du Conseil d'Etat

46925 + 46962

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2009

Période de vigueur

du 01/08/2009 au 31/08/2014