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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 décembre 2001 portant modification, en vue du basculement à l'euro, de l'arrêté ministériel du 11 mai 1965 relatif à l'octroi d'indemnités pour frais de séjour aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2001
Edition:2
Page:44405
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002