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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage de candidats dentistes généralistes


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2014
Page:35226
Avis du Conseil d'Etat 54234
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2014 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/06/2014 au ...