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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 février 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maisons de soins psychiatriques


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2014
Page:20397
Avis du Conseil d'Etat 55018
Entrée en vigueur / Effet Art. 1: 01/10/2013
Art. 2: 01/01/2014

Période de vigueur du 01/10/2013 au ...