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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1971
Page:7870
Avis du Conseil d'Etat 11357
Entrée en vigueur / Effet Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du ... au 31/12/2014
Remarques Les annexes 1 à 3 à cet arrêté sont structurées en articles. C'est pourquoi ces annexes font l'objet de trois fiches indépendantes qui sont annexées à la fiche de cet arrêté: voyez les annexes 1 à 3 mentionnées sous la rubrique "Annexe(s)". Par conséquent, si vous voulez voir les modifications apportées à ces annexes, vous devez consulter uniquement l'analyse des fiches indépendantes.
Annexe(s)
Nature Date    
Annexe 06/05/1971  
Annexe 06/05/1971  
Annexe 06/05/1971