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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1845 désignant l'autorité devant laquelle aura lieu la prestation de serment des agents de la police


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1845
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1845
Page:1291
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 16/12/1986