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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1999
Edition:2
Page:43336
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1999

Période de vigueur du ... au 01/09/2003
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23556