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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 avril 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1978 de dérogation relatif aux récipients en tôle d'acier, étamée ou non, d'une capacité de 40 litres


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1988
Page:6529
Avis du Conseil d'Etat 18254
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication