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Intitulé

Circulaire n° 486 du 7 décembre 1999 - Allocation de fin d'année 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1999
Numéro: 486
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1999
Page:45920
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 1999