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Intitulé

Arrêté royal du 26 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 relatif au commerce intérieur et dans les pays membres de la Communauté économique européenne de certains produits agricoles et horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1974
Page:1208
  • 20/02/1974 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 26/04/1974