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Intitulé

Loi du 21 décembre 2013 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2014
Page:6916
Avis du Conseil d'Etat 52822
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2013

Période de vigueur du 01/04/2013 au ...