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Intitulé

Décret du 2 mai 2019 modifiant les articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d'ensevelissement


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2019
Edition:1
Page:66876
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement, et au plus tard, le 15 novembre 2020 (art. 7)

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...