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Intitulé

Loi du 8 décembre 2013 modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2013
Edition:3
Page:99120
Avis du Conseil d'Etat 53050
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014
Art. 3, 2°: 21/12/2013
Art. 3, 3°: à fixer par le Roi

Dispositions transitoires: art. 9

Période de vigueur du 21/12/2013 au ...