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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/07/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/08/2001
Page:	28693

Avis du Conseil d'Etat

31762

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002
Art. 7: 01/01/2001

Période de vigueur

du 01/01/2001 au ...

Remarques Art. 7: disposition autonome applicable en 2001