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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 relatif aux opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2013
Page:98326
Avis du Conseil d'Etat 54163
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...