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Intitulé

Règlement du 9 juin 1995 - Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi - Conseil de direction - Règlement d'ordre intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1995
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1995
Page:16578
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1995

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.