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Intitulé

Decreet van 11 oktober 2013 houdende de omvorming van het Havenbedrijf Gent tot een naamloze vennootschap van publiek recht


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/2013
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2013
Edition:2
Page:84321
Avis du Conseil d'Etat 53228
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...